Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

 

Article 1 - Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes en ligne réalisées sur le site web [votre nom de site] entre la société [votre nom d'entreprise ou nom et prénom], ci-après "le Vendeur", et toute personne physique ou morale achetant des produits sur le site, ci-après "le Client".

 

Article 2 - Produits

 

Les produits offerts à la vente sont ceux figurant sur le site. Chaque produit est présenté avec une description détaillée de ses caractéristiques essentielles. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

Article 3 - Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 - Commande

 

La commande du Client est validée une fois qu'il a accepté les CGV et payé l'intégralité du prix. Le Vendeur enverra une confirmation de commande par e-mail.

 

Article 5 - Paiement

 

Le paiement en ligne est sécurisé par un système de cryptage.

 

Article 6 - Livraison

 

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont ceux précisés dans la [Politique d'Expédition].

 

Article 7 - Droit de rétractation

 

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.

 

Article 8 - Garanties

 

  • Garantie légale de conformité : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

  • Garantie des vices cachés : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 9 - Responsabilité

 

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou grèves, ou de toute cause indépendante de sa volonté.

 

Article 10 - Données personnelles

 

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité] et au RGPD.

 

Article 11 - Litiges

 

Tout litige lié à l'interprétation et à l'exécution des CGV est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.